Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Vendeur
Les programmes sont proposés par Nicolas Sacha (Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)), sous la marque NovaPeak Solutions.
Siège : 5 allée du Champ d'Or, 26600 Pont-de-l'Isère, France. Immatriculation : SIRET 131 785 974 00018. TVA : non applicable (franchise en base, article 293 B du CGI).
Contact : novapeak260@gmail.com. Directeur de la publication : Nicolas Sacha.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de programmes numériques de nutrition et de remise en forme (Reset Express, Silhouette Durable, Transformation Totale) : plans de repas, recettes, séances d'activité à la maison, suivi et accès à une communauté de membres.
En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la page du programme. Les taxes applicables, le cas échéant, sont calculées et affichées avant le paiement.
Le paiement est réalisé en ligne, au moment de la commande, via le service de paiement sécurisé affiché sur la page de paiement. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, les échéances sont indiquées avant la validation de la commande.
Un code promotionnel peut être proposé pour une durée ou un nombre d'utilisations limités ; il ne peut pas être cumulé avec une autre offre sauf mention contraire.
4. Accès et livraison
Les programmes sont des contenus numériques. L'accès est ouvert à l'espace membre dès la confirmation du paiement, avec le compte utilisé pour l'achat. Aucun produit physique n'est expédié.
L'acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son accès, strictement personnel.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance.
Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne s'applique pas si le consommateur a donné son accord exprès pour que l'exécution commence immédiatement et a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au programme et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que cet accès est ouvert.
6. Réclamations et remboursements
Pour toute difficulté d'accès, question ou demande relative à une commande, écrivez à novapeak260@gmail.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat. Chaque demande est examinée avec attention.
Les droits légaux du consommateur (notamment la garantie de conformité des contenus numériques) restent applicables.
7. Santé et absence de promesse de résultat
Les contenus ont une vocation d'information et d'accompagnement. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un diététicien.
En cas de problème de santé, de grossesse, d'allaitement ou de traitement, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant de commencer. Les résultats varient d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis.
Les calories et les répartitions de protéines, glucides et lipides affichées sont des estimations indicatives.
8. Propriété intellectuelle et usage
Les contenus (textes, plans, recettes, vidéos, visuels) sont protégés. L'achat donne un droit d'usage personnel et non transmissible. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à l'accès (par exemple nom, adresse e-mail, informations de paiement) sont traitées pour exécuter le contrat, via les services de paiement et d'authentification utilisés par le site.
Les informations saisies dans le profil de l'espace membre (poids, taille, objectif, régime) sont conservées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à l'adresse de contact ci-dessus.
10. Responsabilité
Le vendeur s'engage à fournir un accès normal aux contenus, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des contenus ni en cas de non-respect des recommandations de prudence, dans la limite permise par la loi.
11. Médiation et droit applicable
Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection du pays où il réside.